Les fabriques de l’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.

Elles sont des établissements public, dotés de la personnalité, juridique de droit public, chargé de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice de culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pouvoir.

 

Chaque paroisse est dotée d’un Conseil de Fabrique qui est en charges de veiller à l’entretien des édifices cultuels, d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pouvoir. Le curé et le maire sont membres de droit.

Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion, chargé, sous le contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d’assurer les tâches d’administration courantes.

 

La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

 

Son membres de droit du conseil de fabrique le Curé et le Maire de la commune du siège de la paroisse. Les autres membres sont cooptés. Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui ne peuvent être pris parmi  les membres de droit.

 

La durée du mandat des conseillers est de 6 ans renouvelables « mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandat successifs » (décret du 13 janvier 2001). Le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans, par la sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé. La durée durant laquelle un conseiller a achevé le mandat d’un conseiller démissionnaire ou décédé n’entre pas dans le compte des mandats. En cas de vacance (démission, décès, départ..) les nouveaux conseillers ne sont élus que pour la durée du mandat de leur prédécesseur qui restait à courir. Il importe qu’il y ait vraiment cooptation de la moitié des conseillers tous les trois ans; d’autre part, pour l’image de la paroisse, il faut éviter de donner une image figée, comme ce serait le cas si le conseil était toujours constitué par les mêmes personnes, voire les mêmes familles ( cf. Guide administratif).